Dernière mise à jour : 12/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société e-voilà (ci-après « le Prestataire ») et de tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture du service SaaS OrderVize.
OrderVize est un logiciel accessible en ligne (mode SaaS) spécialisé dans la centralisation et la gestion des commandes e-commerce. Le service permet spécifiquement l’agrégation de commandes issues de places de marché définies, la gestion des flux (Feeds), la configuration de transport via MBE Online et la facturation via Zoho.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande d’un abonnement au service OrderVize implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
1. Inscription et Accès au Service
Pour utiliser le service OrderVize, le Client doit créer un compte sur le site ordervize.com.
Le service est strictement délimité aux fonctionnalités techniques actuellement disponibles, à savoir :
- Gestion des Commandes : Récupération des commandes depuis les connecteurs actifs (Metro, Mirakl, Shopify, Vivino, WooCommerce), recherche et filtrage (par statut, date, ID), changement d’états, et attribution de catégories.
- Documents : Génération et téléchargement de PDF par commande (Devis/Proforma, Facture, Avoir).
- Transport : Connexion au service MBE Online pour la recherche d’expéditions, le suivi (tracking), l’ajout de dates de ramassage et l’export de PDF de transport.
- Flux (Feed) : Import de fichiers (.csv, .xlsx, .xml), génération d’URL publique et de clé de flux.
- Facturation & Paramètres : Connexion à la plateforme de facturation Zoho et gestion de la facturation de l’abonnement via le portail Stripe.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
2. Offre de Services et Période d’Essai
Le Prestataire offre aux nouveaux Clients professionnels la possibilité de tester le service OrderVize gratuitement pendant une durée de 3 mois, sans obligation d’achat. Cette période d’essai n’est valable qu’une seule fois par entité (SIREN/TVA).
Durant cette période, le Client accède aux fonctionnalités standards décrites à l’article 1. À l’issue des 3 mois, pour continuer à utiliser le service (notamment pour conserver l’accès à l’historique des commandes et aux connecteurs actifs), le Client devra souscrire à une formule payante.
3. Abonnements – Durée et Renouvellement
Le service est proposé sous forme d’abonnements (mensuels ou annuels).
- Abonnement mensuel : Se renouvelle par tacite reconduction de mois en mois.
- Abonnement annuel : Se renouvelle par tacite reconduction d’année en année.
Les abonnements sont sans engagement de durée minimale au-delà de la période en cours. Le Client peut gérer son abonnement directement via le portail de facturation (Billing Portal) accessible dans les paramètres de l’application.
4. Tarifs et Paiement
4.1. Prix
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors du processus de commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs en informant le Client avec un préavis raisonnable avant le renouvellement.
4.2. Paiement (Stripe)
Le règlement s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée de notre partenaire Stripe. Le paiement est exigible en début de période (paiement anticipé). Le Client a accès à un portail de facturation en libre-service (« Billing ») lui permettant de :
- Mettre à jour ses moyens de paiement.
- Consulter l’historique de facturation.
- Visualiser son usage courant.
4.3. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, l’accès au service sera suspendu jusqu’à régularisation. Tout retard de paiement professionnel entraîne l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros et de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal.
5. Résiliation
5.1. À l’initiative du Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace « Billing » ou en contactant le support.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année).
- Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période entamée.
5.2. À l’initiative du Prestataire
Le Prestataire peut résilier ou suspendre le compte en cas de non-paiement, d’utilisation abusive (tentative de contournement de sécurité, usage illicite des flux), ou de non-respect des présentes CGV.
5.3. Données en fin de contrat
À la fin de l’abonnement, l’accès aux fonctionnalités est coupé. Le Client est invité à télécharger ses documents (Factures, Avoirs au format PDF) avant la date d’échéance. L’export global des données n’étant pas automatisé, toute demande de récupération de base de données spécifique devra être adressée au support et pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.
6. Obligations et Responsabilité
6.1. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service et la connexion avec les services tiers supportés (Marketplaces listées, MBE, Zoho). Cependant, le Client reconnaît que le Prestataire dépend des APIs de ces tiers. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de service causée par une modification technique ou une panne chez un partenaire (ex: panne de l’API Shopify, indisponibilité de MBE Online ou de Zoho).
6.2. Obligations du Client
Le Client est seul responsable :
- De la configuration correcte de ses connecteurs (clés API, identifiants MBE, paramètres Zoho).
- Des données qu’il importe via les fichiers (CSV/XML/XLSX).
- De la vérification des documents générés (Devis, Factures) avant leur envoi à ses propres clients.
7. Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation d’OrderVize, le Client agit en tant que Responsable de Traitement et e-voilà en tant que Sous-traitant. Le service traite les données nécessaires à la gestion des commandes (coordonnées des acheteurs, détails produits). Ces données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont transmises qu’aux tiers connectés par le Client lui-même (ex: transmission de l’adresse au transporteur MBE, transmission des lignes de commande à Zoho pour facturation).
8. Propriété Intellectuelle
Le logiciel OrderVize, son interface, et sa documentation restent la propriété exclusive de e-voilà. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif en mode SaaS pour la durée de son abonnement. Le Client reste propriétaire des données de ses commandes et de ses flux produits.
9. Droit de Rétractation
9.1. Clients Professionnels
Le service OrderVize étant destiné aux professionnels pour les besoins de leur activité, le Client ne bénéficie en principe d’aucun droit de rétractation légal conformément au Code de la consommation. Toute période entamée est due.
9.2. Exception (Micro-entreprises / L221-3)
Si le Client est une entreprise employant moins de cinq salariés et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription payante. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande claire à info@ordervize.com avant l’expiration du délai. Si le Client utilise le service (traitement de commandes, génération de documents) avant la fin de ce délai, il est réputé avoir demandé l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation pour la période consommée.
10. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
